ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Mélusine Arwen Illustrations
Entreprise individuelle
Responsable : Mélusine Arwen
SIRET : 981 557 820 00017
Adresse professionnelle : 177 Promessiane, 81310 Lisle-sur-Tarn, France
Téléphone : 06 29 94 90 09
Email : contact@melusinearwen.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Le site internet est accessible à l'adresse : https://www.melusinearwen.com/

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées auprès des consommateurs ainsi que, lorsque cela est précisé, les prestations réalisées pour des clients professionnels.

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ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente notamment :

• de livres numériques ;

• de livres physiques ;

• de cartes et articles de papeterie ;

• de produits dérivés et goodies ;

• d'illustrations personnalisées ;

• de packs ou offres regroupant plusieurs produits ;

• de prestations ou créations destinées à des professionnels, notamment dans le secteur de l'édition, lorsqu'elles font l'objet d'un devis.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit ou prestation sont indiqués sur le site, la page de vente, le devis ou tout autre document commercial applicable.

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ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les mineurs peuvent commander avec l'autorisation de leur représentant légal.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

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ARTICLE 4 — PRODUITS NUMÉRIQUES

Les livres numériques sont proposés notamment sous forme de fichiers PDF.

Le livre numérique actuellement proposé au prix de 27 € TTC est destiné à un usage personnel du Client.

Sauf stipulation contraire expressément prévue dans l'offre ou le devis, le Client bénéficie notamment :

1. d'un droit d'utilisation personnelle ;

2. de la possibilité d'imprimer un exemplaire pour son usage personnel ;

3. de la possibilité de télécharger et de conserver le fichier.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, revente, partage, transmission à des tiers ou exploitation commerciale du fichier est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Client ne peut notamment pas mettre le fichier à disposition sur un site internet, une plateforme de partage, un groupe privé ou public, ni le revendre ou l'intégrer à une offre commerciale sans autorisation.

Les droits d'utilisation accordés au Client ne constituent pas une cession générale des droits d'auteur attachés aux œuvres.

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Contenus de tiers

Certains produits peuvent contenir des éléments provenant de tiers, notamment des illustrations ou mises en page utilisées conformément aux licences applicables, des œuvres libres de droits ou des contenus dont l'auteur est mentionné dans le produit.

La présence d'un tel élément ne confère au Client aucun droit supplémentaire sur celui-ci.

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ARTICLE 5 — PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques peuvent notamment comprendre des livres, cartes, articles de papeterie et goodies.

Le livre physique actuellement proposé présente notamment les caractéristiques suivantes :

• format : 15 × 21 cm ;

• 96 pages ;

• prix : 20 € TTC.

Le livre est principalement imprimé à la demande auprès de Les Bonnes Feuilles, avec la possibilité de disposer d'un petit stock d'exemplaires d'avance.

Lorsque le produit est disponible en stock, l'expédition du livre est généralement effectuée sous 2 à 3 jours.

Lorsqu'une réimpression est nécessaire, le délai peut être plus long. Le Client en est alors informé.

Les caractéristiques exactes des autres produits sont celles indiquées au moment de la commande.

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ARTICLE 6 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET ILLUSTRATIONS

Certaines illustrations sont réalisées sur demande et peuvent faire l'objet d'une personnalisation.

Les illustrations personnalisées peuvent être réalisées à partir des informations communiquées par le Client, notamment :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• description du projet ;

• adresse postale ;

• numéro de téléphone ;

• photos de référence, lorsque le projet le nécessite.

Les modalités de réalisation, le prix, les délais, les éventuelles corrections et les droits accordés au Client sont définis dans le devis accepté.

Les illustrations personnalisées peuvent être livrées sous forme numérique, notamment en PDF, par email, ou sous une autre forme prévue au devis.

Seules les illustrations peuvent être personnalisées selon les produits concernés.

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Éléments fournis par le Client

Lorsque le Client fournit des photographies, textes, logos ou autres éléments, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur transmission et à leur utilisation dans le cadre de la commande.

Le Client garantit notamment disposer des autorisations nécessaires lorsqu'une photographie représente une personne identifiable.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation d'un contenu fourni par le Client lorsque celui-ci ne disposait pas des droits ou autorisations nécessaires.

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Acompte

Sauf indication contraire dans le devis, une commande d'illustration personnalisée peut être soumise au versement d'un acompte de 30 %.

Le solde est payable selon les modalités prévues dans le devis.

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Impossibilité de réalisation

Lorsque le Vendeur est dans l'impossibilité de réaliser la commande dans les conditions prévues, une nouvelle date de réalisation peut être proposée avec l'accord du Client.

Si le Client refuse ce report, les modalités de remboursement applicables lui sont communiquées.

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ARTICLE 7 — DROITS SUR LES CRÉATIONS PERSONNALISÉES

La commande d'une illustration ne vaut pas automatiquement cession de l'ensemble des droits patrimoniaux attachés à l'œuvre.

Les droits accordés au Client sont ceux qui sont expressément définis dans le devis ou tout document contractuel applicable à la commande.

Lorsqu'une commande est destinée à un professionnel, notamment dans le secteur de l'édition, les droits d'exploitation, leur étendue, leur durée, leur territoire et les éventuelles exclusivités sont définis dans le devis ou le contrat correspondant.

Sauf accord contraire, le Vendeur conserve ses droits d'auteur sur les créations.

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Portfolio

Une illustration personnalisée ne pourra être publiée dans le portfolio, sur le site internet ou sur les réseaux sociaux du Vendeur qu'avec l'accord du Client.

Cet accord est distinct de la commande.

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ARTICLE 8 — COMMANDES DE PROFESSIONNELS

Le Vendeur peut également réaliser certaines commandes pour des professionnels, notamment des professionnels de l'édition.

Les conditions applicables à ces commandes sont définies dans un devis ou un contrat spécifique.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou devis expressément accepté par les parties, les dispositions particulières du devis ou du contrat prévalent.

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ARTICLE 9 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque cela est applicable, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée lorsque les conditions de ce régime sont applicables.

Le prix applicable à une commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.

Les offres promotionnelles et tarifs réduits sont valables pendant la durée indiquée par le Vendeur.

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ARTICLE 10 — FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les modes de livraison proposés peuvent notamment être :

• Colissimo / La Poste ;

• Mondial Relay ;

• lettre suivie ;

• remise en main propre lorsque cette option est proposée.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont inclus dans le prix pour les destinations couvertes par l'offre en France.

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés selon la destination.

Le Client est informé des frais applicables avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

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ARTICLE 11 — LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont généralement transmis par voie électronique, notamment par téléchargement ou par email selon le fonctionnement prévu pour le produit.

Lorsque le produit est disponible immédiatement, l'accès ou le lien de téléchargement est transmis après confirmation du paiement.

Le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible avec le format du fichier.

 

ARTICLE 12 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent notamment être effectués par :

• carte bancaire ;

• PayPal.

Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. Le Vendeur ne demande pas au Client de lui communiquer directement ses données complètes de carte bancaire.

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ARTICLE 13 — COMMANDE

Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant validation.

La commande devient définitive après validation et paiement, sauf disposition contraire applicable aux commandes sur devis.

Pour les commandes personnalisées faisant l'objet d'un devis, le devis accepté constitue l'engagement contractuel du Client dans les conditions qui y sont indiquées.

Le Vendeur peut refuser une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de demande manifestement illicite ou incompatible avec son activité.

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ARTICLE 14 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les Clients consommateurs, le droit légal de rétractation de quatorze jours s'applique aux contrats conclus à distance lorsque aucune exception légale ne s'y oppose.

Lorsque le droit de rétractation s'applique à un produit physique, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer le Vendeur de sa décision de manière claire avant l'expiration du délai applicable.

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Produits personnalisés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

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Contenus numériques

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai légal avec l'accord exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur mettra en place, lorsque nécessaire, les modalités permettant de recueillir cet accord lors de la commande.

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Retour

Lorsqu'un retour est légalement possible, le Client doit retourner le produit dans les conditions communiquées par le Vendeur et, autant que possible, dans son état d'origine, correctement protégé pour le transport.

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ARTICLE 15 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@melusinearwen.com en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies ou tout justificatif permettant d'examiner la demande.

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ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur :

Email : contact@melusinearwen.com

Le Client est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation et à fournir les éléments nécessaires à son traitement.

Le Vendeur s'efforce de rechercher une solution amiable.

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ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le Vendeur désignera un médiateur de la consommation référencé conformément à la réglementation applicable.

Cette rubrique sera complétée avant la mise en ligne définitive des présentes CGV avec le nom, les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur auquel le Vendeur aura effectivement adhéré.

Aucun médiateur particulier n'est désigné par les présentes tant que cette adhésion n'a pas été effectuée.

 

ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et de la relation avec les Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les traitements peuvent notamment concerner :

• l'identité et les coordonnées du Client ;

• l'adresse de livraison ;

• les informations relatives aux commandes et paiements ;

• les informations nécessaires à la facturation ;

• les échanges avec le Vendeur ;

• les informations nécessaires à la réalisation des illustrations personnalisées.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Les Clients peuvent notamment exercer leurs droits dans les conditions prévues par cette politique en contactant : contact@melusinearwen.com.

Le Vendeur peut adresser occasionnellement des communications commerciales dans le respect de la réglementation applicable. Un mécanisme permettant de s'opposer aux communications commerciales est proposé aux destinataires.

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ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site et dans les produits proposés par le Vendeur, notamment les textes, illustrations, créations graphiques, mises en page et éléments originaux, demeure protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les droits éventuellement accordés au Client dans le cadre d'une commande personnalisée sont ceux définis dans le devis ou le contrat applicable.

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ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur ne saurait notamment être responsable des difficultés résultant d'une utilisation non conforme des fichiers numériques ou des contenus par le Client.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français.

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ARTICLE 21 — CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsqu'une commande est passée par un professionnel, les dispositions légales applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.

Les conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat professionnel prévalent lorsqu'elles ont été expressément acceptées.

La clause de compétence juridictionnelle applicable à une commande professionnelle pourra être prévue dans le contrat ou le devis lorsque les conditions légales permettant une telle stipulation sont réunies.

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ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 23 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit applicable s'appliquent.

Pour les Clients professionnels, les parties peuvent prévoir dans leur devis ou contrat les règles de compétence juridictionnelle autorisées par la loi.

Avant toute procédure contentieuse, le Vendeur et le Client sont invités à rechercher une solution amiable.

Fin des Conditions Générales de Vente